De : Maitre.CROSS@lawyers.gg
à DOJ@gouv.gg
Objet : RE : Accusé de réception – Requête en injonction
Bonsoir, Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre retour attentif.
Je me permets de vous apporter les précisions sur vos interrogations,
Monsieur Feng, agissant dans une démarche sincèrement altruiste, n’a pas mesuré l’importance de formaliser juridiquement son engagement. Il ignorait qu’un acte écrit signé ou un contrat notarié aurait renforcé la sécurité juridique de la transaction. Son objectif n'est en aucun cas lucratif , il souhaite simplement venir en aide aux tiers dans une situation financière, sans exiger le moindre intérêt ou frais supplémentaires au remboursement.
Concernant les garanties, une entente avait bien été convenue comme nous pouvons le voir sur les SMS échangés, à savoir la cession en garantie d’un véhicule M5 E60 immatriculé BAUJ2727. Cette disposition ressort clairement des échanges écrits produits et devait s’appliquer uniquement en cas de défaut de paiement à la date convenue. À ce jour, malgré plusieurs relances, ni mon client ni moi-même n’avons pu entrer en contact avec Monsieur Wesley Clayne, ce qui justifie notre requête.
Enfin, je tiens à souligner que si le formalisme exigé par la Statute of Frauds n’a pas été intégralement respecté, les éléments produits notamment les échanges explicites et la preuve de virement bancaire témoignent sans ambiguïté de l’existence d’un accord volontaire entre les parties. Ce type de communication écrite, dans le cadre d’une relation de confiance entre particuliers, reste fréquent dans certaines pratiques informelles, bien que peu recommandable sur le plan juridique, comme nous le reconnaissons pleinement.
Mon client est aujourd’hui victime de sa propre bonne foi. Il n’a fait preuve d’aucune volonté frauduleuse ni intention spéculative. Il espère simplement récupérer les fonds avancés de bonne foi.
Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire, et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
Maître Alexander Cross.